AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2005 - n° 6Circulation des sportifs et sort des footballeurs russes

Circulation des sportifs et sort des footballeurs russes

Europe - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le principe de non discrimination prévu par l'accord de partenariat entre la Russie, les Communautés européennes et leurs États membres est d'effet direct et s'applique aux sportifs. L'application du principe de libre circulation aux sportifs continue de s'étendre sur le plan géographique. En l'espèce, un footballeur russe régulièrement employé par un club espagnol contestait le fait qu'il n'ait pu obtenir de la fédération espagnole une licence de joueur communautaire et se voit imposer les limitations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 12 avr. 2005, aff. C-265/03, Simutenkov

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement