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Panorama des dernières décisions

Europe - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Laurence Idot

EXTRAIT *

Une décision intéressante dans la ligne de la « jurisprudence » Ryanair et un nouvel épisode de l'affaire CELF. Déc. Comm. n° 2005/261/CE, 30 mars 2004 relative au régime d'aides que le Royaume-Uni envisage de mettre concernant la réforme de l'impôt sur les sociétés par le gouvernement de Gibraltar : JOUE n° L 85, 2 avr. 2005 Déc. Comm. n° 2005/262/CE, 20 avr. 2004 relative à l'aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) : JOUE n° L 85, 2 avr. (...)

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N°6 . 2005-06-01


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