AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2005 - n° 6Des précisions procédurales à l'occasion du contentieux sur la marque communautaire...

Des précisions procédurales à l'occasion du contentieux sur la marque communautaire...

Europe - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Le contentieux a été un peu plus varié au cours de la période de référence. S'agissant du contentieux sur le refus d'enregistrement, on relèvera une annulation d'une décision d'une chambre de recours qui avait refusé d'enregistrer le signe verbal CELLTECH pour divers produits et services dans le domaine pharmaceutique (aff. T-260/03). L'arrêt présente l'intérêt d'illustrer l'articulation qui doit être faite entre les divers motifs de refus prévus par l'article 7 du règlement 40/94, qui doivent être (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 13 avr. 2005, aff. T-353/02, Duarte y Beltran, SATPICE, 13 avr. 2005, aff. T-286/03, The Gillette CompanyTPICE, 14 avr. 2005, aff. T-260/03, Celltech R & DTPICE, 19 avr. 2005, aff. T-380/02 et T-128/03, Success-Marketing UnternehmensberatungsgesellechaftTPICE, 20 avr. 2005, aff. T-318/03, AtomicTPICE, 20 avr. 2005, aff. T-273/02, KrügerTPICE, 20 avr. 2005, aff. T-211/03, Faber ChimicaTPICE, 21 avr. 2005, aff. T-269/02, Pepsi coTPICE, 21 avr. 2005, aff. T-164/03, Ampafrance

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N°6 . 2005-06-01


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