AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Le juge constitutionnel français et le droit communautaire et européen : une « nouvelle approche » ?

Le juge constitutionnel français et le droit communautaire et européen : une « nouvelle approche » ?

Europe - Juin 2006 - n° 6

Repère par Denys SIMON Professeur à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

La jurisprudence du Conseil constitutionnel français semble dans la période récente être régulièrement interpellée par le droit communautaire. A travers les décisions désormais bien connues de l'été 2004 (Cons. const., 10 juin 2004, n° 2004-496 DC, Loi pour la confiance dans l'économie numérique. – Cons. const., 1er juill. 2004, n° 2004-497 DC, Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. – Cons. const., 29 juill. 2004, n° 2004-498 DC, Loi relative (...)

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N°6 . 2006-06-01


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