AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Le Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne en activité

Le Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne en activité

Europe - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Entrée en fonction et premières décisions du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne. L'ensemble des actes, aussi nombreux que variés, nécessaires à l'institution et au fonctionnement du Tribunal de la Fonction publique communautaire ayant été adoptés, ce dernier s'est immédiatement mis au travail et a rendu son premier arrêt sur l'une des 117 affaires qui lui ont été transmises par le Tribunal (introduite le 25 mars 2005), ainsi que plusieurs ordonnances de suspension de procédure (...)

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SOURCES

Europe
Liste des affaires renvoyées par le Tribunal de première instance des Communautés européennes au Tribunal de la fonction publique (...)  : JOUE n° C 60, 11 mars 2006, pp. 34-37TFPUE, 26 avr. 2006, aff. F-16/05, Falcione c/ Commission

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N°6 . 2006-06-01


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