AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Publication du Code communautaire relatif au franchissement des frontières de l'Union

Publication du Code communautaire relatif au franchissement des frontières de l'Union

Europe - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Le règlement relatif au franchissement des frontières de l'UE est enfin adopté ! PE et Cons. UE, Règl. n° 562/2006/CE, 15 mars 2006, établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) : JOUE n° L 105, 13 avr. 2006, p. 1 Attendu depuis plusieurs années, le règlement définissant un régime commun relatif au franchissement des frontières intérieures et extérieures à l'Union vient compléter le corpus de règles relatives à la (...)

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N°6 . 2006-06-01


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