AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Distribution automobile et interdiction des ventes à l'exportation

Distribution automobile et interdiction des ventes à l'exportation

Europe - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

À l'occasion du rejet du pourvoi dans l'affaire Opel, la Cour rappelle quelques principes quant à l'objet anticoncurrentiel d'un accord. L'affaire Opel/Pays-Bas vient de connaître son épilogue. En 2003, le Tribunal (TPICE, 21 oct. 2003, aff. T-368/00 : Rec. CJCE 2003, II, p. 4491 ; Europe 2003, comm. 404) avait rejeté le recours contre la décision de la Commission du 30 septembre 2000 (JOCE n° L 59, 28 févr. 2001 : Europe 2001, comm. 138) qui avait condamné la stratégie générale d'Opel et trois mesures (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 6 avr. 2006, aff. C-551/03 P, General Motors BV

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement