AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Abus de position dominante : l'importante décision Astra Zeneca est disponible

Abus de position dominante : l'importante décision Astra Zeneca est disponible

Europe - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Bien qu'elle ne soit pour le moment disponible qu'en anglais, on ne pourra que lire avec intérêt cette importante décision (à la fois en volume et surtout sur le fond). Le groupe pharmaceutique a, en effet, été condamné à une amende de 60 millions € pour avoir utilisé abusivement le régime applicable aux brevets afin de retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques. Les faits concernent plus particulièrement le Losec, médicament anti-ulcéreux. La Commission a reproché au groupe d'avoir (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, Déc., 15 juin 2005, AstraZeneca, aff. 37.507 : http://europa.eu/comm/competition

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N°6 . 2006-06-01


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