AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Mise en place d'une licence communautaire de contrôleur aérien

Mise en place d'une licence communautaire de contrôleur aérien

Europe - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2006/23/CE, 5 avr. 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne : JOUE n° L. 114, 27 avr. 2004 Ce nouveau texte, qui se fonde sur les normes internationales existantes, s'insère dans un ensemble de mesures visant à mettre en place un ciel unique. Transports. - Transports aériens. - Licence unique. - Contrôle aérien Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1130 s.

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N°6 . 2006-06-01


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