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Quelques décisions en matière d'aides

Europe - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, Déc. n° 2006/260/CE, 19 janv. 2005 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre en oeuvre en faveur de (...) deux entreprises du groupe De Tomaso : JOUE n° L 94, 1er avr. 2006, p. 34 Comm. CE, Déc. n° 2006/261/CE, 16 mars 2005 concernant le régime d'aides (...) mis à exécution par l'Italie en faveur de sociétés récemment cotées en bourse : JOUE n° L 94, 1er avr. 2006, p. 42 Comm. CE, Déc. n° 2006/262/CE, 21 sept. 2005 relative à l'aide d'État (...) à Kronopoly : JOUE n° L 94, (...)

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N°6 . 2006-06-01


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