AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur : colloque CRUE (Paris I) – Cour de cassation

La directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur : colloque CRUE (Paris I) – Cour de cassation

Europe - Juin 2007 - n° 6

Repère par Laurence IDOT professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

Tout au long de l'élaboration de la si controversée « directives services », la revue Europe s'est efforcée d'informer le lecteur de l'état d'avancement des travaux (Europe 2005, repère 3 ; Europe 2006, repère 3 ; Europe 2007, repère 1) mais elle n'avait pas encore consacré d'analyse d'ensemble au texte définitif. Il est vrai que la directive du 12 décembre 2006 est si volumineuse qu'une seule étude n'y suffirait pas. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de publier dans ce numéro les travaux (...)

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N°6 . 2007-06-01


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