AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6Le cheminement de la directive relative aux services dans le marché intérieur

Le cheminement de la directive relative aux services dans le marché intérieur

Europe - Juin 2007 - n° 6

Etude par Isabelle PINGEL professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

EXTRAIT *

La directive services a été adoptée après un long et difficile débat, au terme d'une mobilisation sans égale pour un texte de droit dérivé. L'objet de la présente communication est de montrer que ce débat, associant les institutions et organes de la Communauté et ceux des États membres (parlements nationaux ou organes consultatifs), a été démocratique dans son processus (ce qui ne préjuge en rien du contenu du texte final). « Ce n'est pas le chemin qui est difficile, c'est le difficile qui est le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement