AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6Que reste-t-il du principe du pays d'origine ? Le regard des internationalistes

Que reste-t-il du principe du pays d'origine ? Le regard des internationalistes

Europe - Juin 2007 - n° 6

Etude par Michael WILDERSPIN conseiller juridique, Commission européenne

EXTRAIT *

Il est incontestable que dans le domaine des conflits de lois, aucune trace ne reste du principe du pays d'origine, sauf dans la mesure où le droit primaire peut, à titre exceptionnel, éventuellement exiger que des dispositions du droit matériel de la loi désignée par les règles de conflit de lois du for soient écartées ou modifiées. Afin de bien saisir la portée de cette question et de lui fournir une réponse utile, il est primordial d'une part de connaître le débat sur l'impact du droit communautaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement