AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6À propos du rapport Lenoir, « La SE ou Societas Europaea. Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise »

À propos du rapport Lenoir, « La SE ou Societas Europaea. Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise »

Europe - Juin 2007 - n° 6

Focus par Laurence IDOT Professeur à l'université Paris I

EXTRAIT *

L'adoption le 8 octobre 2001 du règlement n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne et de la directive 2001/86 sur l'implication des travailleurs (JOCE n° L 294, 10 nov. 2001, p. 1) a certainement marqué un tournant dans les travaux européens sur le droit des sociétés, qui se sont par la suite poursuivis tant au niveau communautaire avec l'adoption de la directive n° 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières de capitaux (JOUE n° L 310, 25 nov. 2005 , p. 1 : Europe, (...)

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N°6 . 2007-06-01


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