AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6Une base de données communautaire sur les régimes fiscaux nationaux

Une base de données communautaire sur les régimes fiscaux nationaux

Europe - Juin 2007 - n° 6

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Comm. CE, IP/07/662, 11 mai 2007 La Commission a lancé « Les impôts en Europe », outil d'information gratuit qui contient, pour chaque type d'impôt existant dans les pays de l'Union, des informations concernant sa base légale, son assiette, les principales dérogations possibles, le ou les taux applicables, son classement économique et statistique, ainsi que les recettes qu'il génère. Ces données proposées sous la forme d'un fichier téléchargeable englobent les principaux impôts générateurs de recettes, (...)

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N°6 . 2007-06-01


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