AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6Droits fondamentaux et citoyenneté européenne : première décision suite au programme général du Conseil

Droits fondamentaux et citoyenneté européenne : première décision suite au programme général du Conseil

Europe - Juin 2007 - n° 6

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2007/252/JAI, 19 avr. 2007, établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général « Droits fondamentaux et justice » le programme spécifique « Droits fondamentaux et citoyenneté » : JOUE n° L 110, 27 avr. 2007, p. 33 Cette décision s'inscrit dans la mise en oeuvre du programme général « droits fondamentaux et justice » élaboré en février 2007 (Europe 2007, comm. 114, obs. F. Kauff-Gazin). Elle vise notamment à compléter les objectifs poursuivis par l'Agence européenne (...)

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N°6 . 2007-06-01


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