AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2007 - n° 6Publication de décisions « phase II » en matière d'aides, dont une très intéressante décision concernant le Laboratoire national de métrologie et d'essais

Publication de décisions « phase II » en matière d'aides, dont une très intéressante décision concernant le Laboratoire national de métrologie et d'essais

Europe - Juin 2007 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans ce lot de décisions clôturant des phases d'examen récemment publiées, seules les mesures suédoises pour l'introduction de la TNT ont échappé à la qualification d'aide (2007/158). Le projet d'aide en faveur du chantier naval allemand a été déclaré compatible (2007/155), de même que les aides belges à la recherche et au développement dans le secteur aéronautique (régime et aide individuelle, 2007/199 et 2007/2000). Les aides à la restructuration d'aides aux entreprises en difficulté font l'objet (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2007/175, 19 juill. 2006, concernant l'aide que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution dans le cadre du développement d'un réseau à large bande : JOUE n° L 86, 27 mars 2007Comm. CE, déc. n° 2007/199, 6 déc. 2006, concernant le régime d'aide à la recherche et au développement dans le secteur aéronautique mis à exécution par la Belgique : JOUE n° L 90, 30 mars 2007Comm. CE, déc. n° 2007/200, 6 déc. 2006, concernant l'aide d'État à la recherche et au développement mise à exécution par la Belgique en faveur de Technispace Aero : JOUE n° L 90, 30 mars 2007Comm. CE, déc. n° 2007/204, 26 sept. 2006, concernant l'aide d'État mise à exécution par la République slovaque en faveur de la société Konas : JOUE n° L 91, 31 mars 2007Comm. CE, déc. n° 2007/217, 22 nov. 2006, concernant des aides d'État mises à exécution par la France en faveur du Laboratoire national de métrologie et d'essais : JOUE n° L 95, 5 avr. 2007Comm. CE, déc. n° 2007/153/CE, 19 janv. 2005 concernant le plan Rivesaltes et les taxes parafiscales CIVDN mis à exécution par la FranceComm. CE, déc. n° 2007/154/CE, 7 juin 2006 concernant l'aide d'État mise à exécution par la république slovaque en faveur de Frucona KosiceComm. CE, déc. n° 2007/155/CE, 20 déc. 2006 concernant le projet d'aide d'État de l'Allemagne en faveur du chantier naval Rolandwerft : JOUE n° L 112, 30 avr. 2007Comm. CE, déc. n° 2007/156/CE, 20 déc. 2006 concernant le régime d'aide mis à exécution par la France au titre de l'article 39 CA du Code général des impôts : JOUE n° L 112, 30 avr. 2007Comm. CE, déc. n° 2007/157/CE, 20 déc. 2006 concernant l'aide d'État partiellement mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Stalowa : JOUE n° L 112, 30 avr. 2007Comm. CE, déc. n° 2007/158/CE, 20 déc. 2006 relative à la mesure mise à exécution par la Suède en vue de l'introduction de la télévision numérique terrestre : JOUE n° L 112, 30 avr. 2007

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N°6 . 2007-06-01


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