AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2008 - n° 6Adoption de la réforme de l'OCM vitivinicole

Adoption de la réforme de l'OCM vitivinicole

Europe - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/08/656, 29 avr. 2008 Le Conseil a définitivement adopté, le 29 avril, une réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du vin qui avait fait l'objet, en décembre dernier, d'un accord politique entre les ministres de l'Agriculture. Les grandes lignes de la réforme prévoient : des enveloppes nationales permettant aux États membres d'adapter des mesures à leur situation particulière (promotion dans les pays tiers, aide découplée simple...) ; le transfert de fonds au profit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement