AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2008 - n° 6Insertion d'identificateurs biométriques dans les titres de séjour de ressortissants d'États tiers

Insertion d'identificateurs biométriques dans les titres de séjour de ressortissants d'États tiers

Europe - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 380/2008, 18 avr. 2008 modifiant le règl. (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pas tiers : JOUE n° L 115, 29 avr 2008, p. 1 Le Conseil vient de modifier le règlement (CE) n° 1030/2002 afin de rendre obligatoire l'enregistrement de données biométriques (stockage d'une image faciale et deux images d'empreintes digitales) au sein du modèle uniforme de titre de séjour délivré aux ressortissants d'États tiers en situation (...)

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N°6 . 2008-06-01


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