AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2008 - n° 6Abus de position dominante, accès à la boucle locale et effet de ciseaux dans le secteur des télécommunications

Abus de position dominante, accès à la boucle locale et effet de ciseaux dans le secteur des télécommunications

Europe - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal valide la méthode utilisée par la Commission pour identifier les effets de ciseaux tarifaires pratiqués par l'opérateur historique. La question de l'accès des nouveaux opérateurs à la boucle locale (soit le circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal) détenue par l'opérateur historique a été centrale dans l'ouverture de la concurrence du secteur des télécommunications. D'un point de vue théorique, elle est emblématique (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 10 avr. 2008, aff. T-271/03, Deutsche Telekom AGCJCE, 24 avr. 2008, aff. C-55/06, Arcor AG c/ Allemagne et Deutsche Telekom

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N°6 . 2008-06-01


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