AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2008 - n° 6Quelques décisions en matière de marque communautaire...

Quelques décisions en matière de marque communautaire...

Europe - Juin 2008 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Des refus d'enregistrement, faute de caractère distinctif, ont été confirmés (aff. T-181/07, refus du signe verbal Steadycontrol, pour divers appareils de contrôle et des hélicoptères ; aff. T-294/06, refus du signe verbal Vitality). Quant au contentieux de l'opposition, ont été confirmées des oppositions rejetées par les chambres de recours faute de risque de confusion avec des marques nationales antérieures (aff. T-35/07). À l'inverse ont été validées des oppositions qui avaient été acceptées (aff. (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 2 avr. 2008, aff. T-181/07, Eurocopter SASTPICE, 16 avr. 2008, aff. T-181/05, CitygroupTPICE, 17 avr. 2008, aff. T-389/03, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. Co. LtdTPICE, 17 avr. 2008, aff. T-294/06, NordmilchTPICE, 22 avr. 2008, aff. T-233/06, Casa Editorial El TiempTPICE, 23 avr. 2008, aff. T-35/07, Leche CeltaCJCE, 17 avr. 2008, aff. C-108/07 P, Ferrero Deutschland

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N°6 . 2008-06-01


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