AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Premier jalon législatif communautaire sur les « redevances aéroportuaires ». - Commentaire de la directive n° 2009/12/CE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires

Premier jalon législatif communautaire sur les « redevances aéroportuaires ». - Commentaire de la directive n° 2009/12/CE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires

Europe - Juin 2009 - n° 6

Etude par Nadège CHAPIER-GRANIER docteur en droitavocat, Field Fisher Waterhouse LLP, Paris

EXTRAIT *

Les redevances aéroportuaires opposent exploitants aéroportuaires et compagnies aériennes. Au-delà de cet aspect, elles sont l'instrument de la régulation aéroportuaire. La directive qui vient d'être adoptée par l'Union européenne s'intéresse surtout au premier volet et pose des bases pour progresser au regard du second. PE et Cons. UE, dir. n° 2009/12/CE, 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires : JOUE n° L 70, 14 mars 2009, p. 11-16 Les « redevances aéroportuaires » sont celles payées par (...)

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N°6 . 2009-06-01


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