AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Pharmacie, entre marché et santé publique

Pharmacie, entre marché et santé publique

Europe - Juin 2009 - n° 6

Repère par Denys SIMON professeur à la Faculté de droit et d'économie, université de La Réunion

EXTRAIT *

Les arrêts rendus par la Cour de justice en grande chambre le 19 mai 2009 étaient particulièrement attendus, non seulement au sein des professions de santé mais aussi au sein de l'ensemble des professions réglementées. Étaient en cause d'une part un recours en manquement introduit par la Commission contre l'Italie (CJCE, 19 mai 2009, aff. C-503/06, Commission c/ Italie) et d'autre part un renvoi préjudiciel du tribunal administratif de Sarre (CJCE, 19 mai 2009, aff. C-171/07 et C-172/07, Apothekerkammer (...)

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N°6 . 2009-06-01


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