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Les transpositions récentes

Europe - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Environnement : le décret du 26 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement transpose la directive n° 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143, 30 avr. 2004, p. 56) et modifie la partie réglementaire du Code de l'environnement (D. n° 2009-468, 23 avr. 2009 : Journal Officiel 26 Avril 2009). Marchés publics : l'ordonnance du 7 mai 2009 relative (...)

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N°6 . 2009-06-01


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