AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Contrôle des activités de l'OLAF

Contrôle des activités de l'OLAF

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

Recevabilité du recours contre la décision de l'OLAF de transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations concernant des fonctionnaires de la Commission. Le juge communautaire approfondit dans ces affaires le contrôle des activités de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Mis en place notamment pour lutter contre les manquements des fonctionnaires et agents des Communautés, l'OLAF doit exercer ses missions conformément à certains principes. Les modalités de fonctionnement (...)

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SOURCES

Europe
TFPUE, 28 avr. 2009, aff. jtes F-5/05 et F-7/05, Violetti et a. c/ CommissionTFPUE, 28 avr. 2009, aff. F-72/06, Verheyden c/ Commission

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N°6 . 2009-06-01


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