AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6De l'importance du lien de causalité en droit de la responsabilité

De l'importance du lien de causalité en droit de la responsabilité

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour confirme le rejet d'une demande en réparation en substituant de justes motifs aux motifs erronés du tribunal. L'aide humanitaire dans le Caucase mise en place par la Commission européenne à partir de 1996 génère un contentieux complexe, déjà soumis au juge communautaire et qui trouve son épilogue dans le présent arrêt. Ce sont les modalités de cette aide alimentaire qui sont en cause : la Commission avait ouvert une procédure d'adjudication pour la livraison de jus de fruit, étant entendu (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 30 avr. 2009, aff. C-497/06P, CAS Succhi di Frutta SpA c/ Commission

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N°6 . 2009-06-01


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