AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Transposition des directives marchés publics

Transposition des directives marchés publics

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Diverses mesures ont été adoptées, en 1993 et 1996, par les autorités belges pour transposer les anciennes directives communautaires régissant les procédures de passation de marchés publics. Toutefois, les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 1) et relative à la coordination des procédures de passation des marchés (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-292/07 et aff. C-287/07, Commission c/ Belgique

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N°6 . 2009-06-01


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