AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Les AMM, encore et toujours...

Les AMM, encore et toujours...

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Appréciation de la condition d'urgence, dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament. Les raisons pour lesquelles la demande en référé de Nycomed, fournisseur danois de médicaments, est rejetée par ordonnance du Président du Tribunal, ne peuvent être comprises sans que soit rappelés les principaux faits de l'affaire et les étapes de la procédure aboutissant à une autorisation communautaire de mise sur le marché (ACMM), en matière de médicament. La requérante (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, ord., 24 avr. 2009, aff. T-52/09 R, Nycomed c/ Agence européenne des médicaments (EMEA)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement