AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Reconnaissance mutuelle de conformité

Reconnaissance mutuelle de conformité

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

À l'occasion d'un litige concernant les déclarations de conformité exigées pour la commercialisation d'équipements hertziens, la Cour explicite les rapports entre les directives d'harmonisation et les règles de droit originaire relatives à la libre circulation des marchandises. Avant d'analyser la portée de cet arrêt, deux remarques préalables s'imposent. D'une part, on s'étonnera qu'il figure dans la liste proposée par le site de la Cour sous le nom de domaine « Libre circulation des capitaux », (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 30 avr. 2009, aff. C-132/08, Lidl Magyarország Kereskedelmi bt

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N°6 . 2009-06-01


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