AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Diffusion d'informations par un journaliste sur un médicament

Diffusion d'informations par un journaliste sur un médicament

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

La diffusion d’informations par un journaliste sur un médicament dont la commercialisation n’est pas autorisée peut être assimilée à de la publicité au sens des directives communautaires, mais il appartient au juge national de déterminer si cette diffusion constitue une forme de démarchage d’information, de prospection ou d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments. Cet arrêt fera l'objet d'un commentaire dans la prochaine livraison. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 2 avr. 2009, aff. C-421/07, Frede Damgaard

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement