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Prix des médicaments

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Précisions utiles au sujet de l'interprétation de la directive 89/105 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain fondées sur l'idée d'une ingérence minimale dans la politique des États en matière de sécurité sociale. La directive 89/105 (JOCE n° 240, 11 févr. 1989, p. 8) a pour objet d'obtenir une vue d'ensemble des accords nationaux en matière de fixation des prix des médicaments et de garantir une certaine transparence dans l'élaboration (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 2 avr. 2009, aff. C-352/07, Menarini

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N°6 . 2009-06-01


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