AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6L'activité de la Commission en matière d'aides d'État : adoption et publication de mesures générales

L'activité de la Commission en matière d'aides d'État : adoption et publication de mesures générales

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication n° 2009/C 72/01 concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté : JOUE n° C 72, 26 mars 2009 Comm. UE, communication n° 2009/C 83/01, Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle : JOUE n° C 83, 7 avr. 2009 Comm. UE, communication n° 2009/C 85/01 relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement