AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6L'activité des autorités de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles

L'activité des autorités de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour la Commission, on relèvera la publication, soit du résumé au JO pour la première dans le secteur du caoutchouc, soit de la version intégrale en français sur le site de la DG concurrence pour la seconde dans le secteur des déménagements internationaux, de deux décisions en matière de cartels. L'Autorité de la concurrence s'est surtout intéressée aux secteurs ouverts à la concurrence à la suite des directives communautaires. Une nouvelle fois saisie pour avis par l'ARCEP en application de l'article (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. n° 2009/C86/06, 23 janv. 2008, (COMP/38.628), Caoutchouc butadiène-nitrile : JOUE n° C 86, 15 avr. 2009Comm. UE, déc. n° C (2008) 926 final, 11 mars 2008, affaire 38543 – Services de déménagements internationaux, disponible sur le site de la DG concurrenceAutorité conc., avis n° 09-A-09, 17 avr. 2009 relatif à une demande d'avis de l'ARCEP portant sur l'analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelleAutorité conc., déc. n° 09-D-15, 2 avr. 2009 (...) concernant diverses pratiques mises en oeuvre par le groupe France Télécom sur les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet haut débit (offre 'Unik')Autorité conc., déc. n° 09-MC-01, 8 avr. 2009 relative à la saisine au fond et à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Solaire Direct

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement