AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Transports maritimes : adoption d'une version consolidée du règlement d'habilitation du Conseil concernant les accords de consortia

Transports maritimes : adoption d'une version consolidée du règlement d'habilitation du Conseil concernant les accords de consortia

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, règl. (CE) n° 246/2009, 26 févr. 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (« consortia ») : JOUE n° L 79, 25 mars 2009 Ce règlement codifié remplace le règlement n° 479/92 qui avait été modifié à plusieurs reprises. Transports maritimes. - Concurrence. - Exemption. - Accords de consortia Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1141 et 1400

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N°6 . 2009-06-01


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