AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?

Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?

Europe - Juin 2010 - n° 6

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne et Anne RIGAUX maître de conférences à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

En commentant dans la dernière livraison de la revue Europe l'arrêt rendu le 16 avril 2010 par la Cour de cassation, nous formions le voeu que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État se prononcent dès que possible en vue de promouvoir une « approche 'laïcisée', écartant les controverses théologiques et les querelles de préséance au profit d'une convergence des droits et des procédures » et notamment réaffirment « l'autonomie des questions de constitutionnalité et de conventionnalité dans (...)

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N°6 . 2010-06-01


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