AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6De la citoyenneté de l'Union comme révélateur de la nature de l'Union européenne (à propos de l'arrêt Rottmann)

De la citoyenneté de l'Union comme révélateur de la nature de l'Union européenne (à propos de l'arrêt Rottmann)

Europe - Juin 2010 - n° 6

Etude par Jeremy HEYMANN docteur en droit de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

EXTRAIT *

Se prononçant, dans le cadre du contentieux sur la citoyenneté de l'Union, pour la première fois sur l'étendue du pouvoir reconnu aux États membres par les traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne dans la détermination de leurs nationaux, la Cour, par l'arrêt Rottmann, fournit l'occasion de préciser les rapports qu'entretiennent citoyenneté de l'Union et nationalité d'un État membre et de s'interroger, au départ du premier de ces concepts, sur la nature de l'Union (...)

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N°6 . 2010-06-01


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