AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union

Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union

Europe - Juin 2010 - n° 6

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Comm. UE, 5 mai 2010, COM (2010) 204, Proposition de règlement relatif à la libre circulation des travailleurs de l'Union Dans un souci de simplification du droit, la Commission propose de codifier codification du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés, en dernier lieu la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de (...)

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N°6 . 2010-06-01


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