AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Du contentieux bananes dans le cadre de la Convention de Yaoundé

Du contentieux bananes dans le cadre de la Convention de Yaoundé

Europe - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour impose une interprétation littérale de la Convention de Yaoundé. Le contentieux banane ne met pas uniquement aux prises l'Union et l'OMC mais aussi les entreprises et les États membres. La société Camar, habituée du prétoire européen en la matière, a contesté l'impôt sur la consommation de bananes fraiches acquitté, pour des importations de bananes de Somalie, sur le fondement d'une loi italienne de 1964, abrogée en 1990. N'obtenant pas gain de cause auprès de la Corte suprema di cassazione, (...)

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N°6 . 2010-06-01


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