AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Application dans le temps de la jurisprudence Köbler

Application dans le temps de la jurisprudence Köbler

Europe - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Les règles nationales de prescription peuvent-elles priver partiellement d'effet la condamnation des mesures nationales discriminatoires ? On se souvient de l'arrêt Köbler passé à la postérité pour avoir posé le principe de la responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire par une juridiction suprême (V. nos observations, CJCE, 30 sept. 2003, aff. C-224/01 : Europe 2003, chron 12 ; AFDI 2003, p. 400 s., ainsi que les très nombreux commentaires recensés par Minidoc disponibles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 15 avr. 2010, aff. C-542/08, Friedrich G. Barth

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement