AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Des charmes discrets de la navigation ou de la lenteur de la Cour à appliquer sa jurisprudence

Des charmes discrets de la navigation ou de la lenteur de la Cour à appliquer sa jurisprudence

Europe - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Les États peuvent interdire la navigation dans certaines zones pour des motifs de protection de l'environnement. « Hâte : Manière de procéder des mauvais exécutants ». Au regard de cette définition tirée du savoureux Dictionnaire du diable d'Ambrose Bierce (Rivages, Bibliothèque étrangère, 1989), la Cour n'est certainement pas un mauvais exécutant. Il a fallut près de quatre ans et demi pour répondre aux questions préjudicielles posées par le juge suédois le 21 novembre 2005 et parvenues à la Cour (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 15 avr. 2010, aff. C-433/05, Lars Sandström

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N°6 . 2010-06-01


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