AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Audiovisuel : adoption d'une version codifiée de la directive sur les services de médias audiovisuels

Audiovisuel : adoption d'une version codifiée de la directive sur les services de médias audiovisuels

Europe - Juin 2010 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. 2010/13/UE, 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels : JOUE n° L 95, 15 avr. 2010, p. 1 La directive 89/552/CEE du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions (...) relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (JOCE n° L 298, 17 oct. 1989, p. 23) ayant été (...)

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N°6 . 2010-06-01


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