AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Union douanière : position tarifaire des gants d'équitation

Union douanière : position tarifaire des gants d'équitation

Europe - Juin 2010 - n° 6

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Quelle est la position tarifaire des gants d'équitation composés d'une étoffe, d'une couche en matière plastique et d'un revêtement en mousse en polyuréthane ? Doivent-ils être classés dans la sous-position 3926 20 00 de la NC, en tant que produit en matière plastique, ou dans la sous-position 6116 10 80 de la NC, en tant que produit en matière textile ? C'est en faisant appel à la fonction de ces gants que la Cour tranche la question. Or, tout bon cavalier sait que de tels gants servent à accroître (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 29 avr. 2010, aff. C-123/09, Roeckl Sporthandschuhe GmbH & Co. KG c/ Hauptzollamt München

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N°6 . 2010-06-01


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