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Entente horizontale

Europe - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal apporte d'utiles précisions sur la notion d'infraction unique et continue. Par une décision du 13 octobre 2005 (aff. COMP/38.337, résumé : JOUE n° C 21, 26 janv. 2008, p. 10), la Commission avait condamné trois ententes dans le secteur du fil industriel : une entente sur le marché du fil destiné à l'industrie au Benelux et dans les pays nordiques, une entente sur le marché du fil destiné à l'industrie au Royaume-Uni, une entente sur le marché du fil destiné à l'industrie automobile dans (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 28 avr. 2010, aff. T-446/05, Amman & SöhneTrib. UE, 28 avr. 2010, aff. T-448/05, Oxley ThreadsTrib. UE, 28 avr. 2010, aff. T-452/05, Belgian Sewing Thread (BST)Trib. UE, 28 avr. 2010, aff. jtes T-456/05 et T-457/05, Güterman, Zwicky

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Europe

N°6 . 2010-06-01


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