AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Environnement : Une centrale électrique est une installation de combustion

Environnement : Une centrale électrique est une installation de combustion

Europe - Juin 2010 - n° 6

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Le Royaume-Uni estimait qu'une centrale électrique au charbon, qui fabrique de l'électricité pour la production d'aluminium, n'était pas soumise aux valeurs limites fixées par la directive 2001/80/CE, modifiée, du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JOCE n° L 309, 27 nov. 2001, p. 1).Tel n'est pas l'avis de la Commission et de la Cour qui constate (...)

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N°6 . 2010-06-01


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