AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2011 - n° 6La directive « retour » au secours des étrangers ? : de quelques ambiguïtés de l'affaire El Dridi du 28 avril 2011

La directive « retour » au secours des étrangers ? : de quelques ambiguïtés de l'affaire El Dridi du 28 avril 2011

Europe - Juin 2011 - n° 6

Etude par Fabienne KAUFF-GAZIN maître de conférences en droit public à l'université de Strasbourg, habilitée à diriger des recherchesCentre des études internationales et européennes

EXTRAIT *

Largement commenté par les médias, l'arrêt El Dridi donne l'occasion à la Cour de justice de l'Union européenne de s'immiscer dans la problématique de la pénalisation du droit des étrangers. La Cour affirme la non-conformité de la réglementation italienne qui conduit à emprisonner jusqu'à 3 ans les étrangers en situation irrégulière n'ayant pas respecté un ordre de retour au regard de la « directive retour ». Si la solution doit être largement approuvée, la motivation de la Cour encourt certaines (...)

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N°6 . 2011-06-01


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