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Réduction drastique des dépens

Europe - Juin 2011 - n° 6

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Une affaire concernant la fixation du montant des dépens rend compte d'une tendance de la part du Tribunal à réduire considérablement leur montant. L'avocat représentant les parties ayant obtenu gain de cause dans la procédure au fond réclamait le paiement d'honoraires fixés à 202 306,97 euros. La somme est ramenée par le juge au montant quasi symbolique de 3 000 euros. Le juge rappelle sa liberté d'appréciation quant au montant des dépens que doit acquitter la partie qui succombe. Il tient compte (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 14 avr. 2011, aff. T-246/99 DEP, Tirrenia di Navigazione SpA et a.

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N°6 . 2011-06-01


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