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Circulation des animaux

Europe - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

« Il court, il court, le furet... », ou de minimis curat praetor... : une nouvelle rubrique dans la petite anthologie des jurisprudences abracadabrantesques. L'arrêt commenté méritera incontestablement de figurer dans le recueil des grands arrêts loufoques, non pas à cause du raisonnement de la troisième chambre de la Cour, qui est en tout point irréprochable, mais à raison de l'escalade bureaucratique à laquelle conduit la frénésie normative. Les questions préjudicielles soulevées par le Conseil (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 14 avr. 2011, aff. jtes C-42/10, C-45/10 et C-57/10, Vlaamse Dierenartsenvereiniging VZW et Marc Janssens

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N°6 . 2011-06-01


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