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Concours financiers

Europe - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Suite et fin de la saga contentieuse « IPK » ? La présente affaire prend place dans le cadre d'une longue série contentieuse opposant IPK, société établie en Allemagne, à la Commission européenne. Sans qu'il soit intéressant de rappeler avec précision tous les développements des faits et de la procédure, on se contentera d'indiquer que le recours trouve son origine dans le cadre d'une affaire de corruption d'un chef d'unité de la Commission, M. Tzoanos, sévissant autrefois à la DG « Politique d'entreprise, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 15 avr. 2011, aff. T-297/05, IPK International World Tourism Marketing Consultants GmbH c/ Commission

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N°6 . 2011-06-01


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