AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2013 - n° 6Discrimination en raison de l'orientation sexuelle

Discrimination en raison de l'orientation sexuelle

Europe - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour précise les conditions d'imputabilité, l'interdiction et les sanctions à appliquer pour les déclarations homophobes à la presse d'un dirigeant de fait de club de foot. À la fin du mois d'avril, les médias français relayaient abondamment les résultats d'un sondage auprès des joueurs professionnels des clubs de football français et des joueurs en centre de formation qui étaient entre 41 et 50 % à admettre avoir des pensées hostiles envers les homosexuels. Ces chiffres trouvent un écho malheureux (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 25 avr. 2013, aff. C-81/12, Asociaţia ACCEPT

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N°6 . 2013-06-01


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