AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2014 - n° 6Professions réglementées : une cartographie intéressante

Professions réglementées : une cartographie intéressante

Europe - Juin 2014 - n° 6

Repère par Denys SIMON professeur à l'Université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

La Commission européenne a publié le 8 mai dernier une carte interactive des professions réglementées, c'est-à-dire des professions auxquelles l'accès est subordonné à la possession d'un titre de formation déterminé ou pour lesquelles l'utilisation d'un titre spécifique est protégée. Comme l'indique Michel Barnier, « La carte européenne des professions réglementées est un outil de transparence donnant un aperçu de la situation des professions réglementées dans les États membres et dans l'Union ». (...)

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N°6 . 2014-06-01


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